Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 21 février 2026

Chez LTP Publishing SRL, votre satisfaction est notre priorité. Nous avons mis en place une politique de remboursement claire et transparente pour que vous puissiez vous engager en toute sérénité.

1. Droit de rétractation légal — 14 jours

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Durant ce délai, le remboursement est intégral et inconditionnel, quel que soit votre niveau de consommation du programme.

2. Garantie volontaire étendue — 30 jours

Au-delà du délai légal de 14 jours, nous vous offrons une période de remboursement volontaire de 30 jours à compter de la date d'achat, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

— Vous n'avez pas consommé plus de 30 % du contenu numérique du programme (modules vidéo, exercices, outils consultés) ;

— Vous n'avez pas participé à une session de coaching individuelle ou de groupe, en direct ou en replay.

Le taux de consommation est calculé via les systèmes de suivi internes de la plateforme. Vous pouvez suivre votre progression à tout moment depuis votre espace membre.

3. Comment demander un remboursement

1. Envoyez votre demande par e-mail à contact@pascal-de-sutter.com en indiquant clairement votre volonté d'être remboursé(e), votre nom et prénom, ainsi que votre adresse e-mail de commande.
2. Accusé de réception sous 48 heures — Nous vous confirmons la prise en charge de votre demande par e-mail.
3. Vérification des conditions — Pour les demandes entre le 15e et le 30e jour, nous vérifions que les conditions de l'article 2 sont réunies.
4. Remboursement sous 14 jours — Le remboursement intégral est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande.

4. Modalités de remboursement

Le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte que vous nous indiquez, sauf si vous demandez expressément un remboursement via le moyen de paiement initial. En aucun cas le remboursement n'entraîne de frais pour vous.

Pour les paiements effectués via Alma (paiement en plusieurs fois), le remboursement est traité directement par Alma selon ses propres modalités. Vous pouvez contacter le service client d'Alma à l'adresse support@getalma.eu.

L'accès à votre programme est révoqué dès le traitement du remboursement.

5. Cas d'exclusion

Passé le délai de 30 jours, ou si les conditions de l'article 2 ne sont pas réunies, aucun remboursement ne pourra être accordé. Vous conservez l'accès à l'intégralité de votre programme.

6. Réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre demande de remboursement, vous pouvez suivre notre procédure de réclamation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

En cas de litige relatif au paiement en plusieurs fois avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME :

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