1. Informations sur l'entreprise

LTP Publishing

Adresse : Avenue Adolphe Wansart, 10A - Uccle (1180), Belgique.

2. Nature des produits et services

LTP Publishing SRL, au travers de la marque « Club du Grand Amour » et des programmes conçus par Pascal De Sutter, propose des programmes de coaching et d'accompagnement relationnel sous forme de contenus numériques (vidéos, exercices, outils interactifs) accessibles via un espace membre en ligne.

Ces programmes relèvent du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des prestations de soins médicaux, thérapeutiques ou psychologiques.

3. Prix et taxes

Les prix des programmes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucune modification de prix ne sera appliquée rétroactivement sur une commande déjà validée.

4. Processus de commande et validation

Pour effectuer une commande, le client sélectionne le programme souhaité, complète le formulaire de commande en ligne et procède au paiement. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client, constituant la preuve de la transaction.

5. Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé, par virement bancaire sous conditions préalablement convenues, ainsi que par paiement fractionné via Klarna ou tout autre prestataire partenaire, selon les options disponibles au moment de la commande.

6. Livraison et accès aux contenus numériques

Les commandes sont traitées instantanément. Dès validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant ses identifiants d'accès à l'espace membre. L'accès aux contenus numériques du programme est délivré immédiatement.

La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi des identifiants d'accès par e-mail.

En cas de défaut de paiement, d'impayé ou de rétrofacturation, l'accès aux programmes est suspendu sans délai.

7. Durée d'accès aux contenus numériques

Le client bénéficie d'un accès aux contenus numériques de son programme sans limitation de durée, tant que la plateforme est maintenue en activité par LTP Publishing SRL. En cas de fermeture définitive de la plateforme, les clients actifs seront informés avec un préavis minimum de 3 mois et les contenus seront mis à disposition sous format téléchargeable.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

8.1. Droit de rétractation légal

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par e-mail à contact@pascal-de-sutter.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Un accusé de réception est envoyé dans les 48 heures.

8.2. Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation ou de remboursement accordé au titre de l'article 8.3, LTP Publishing SRL procède au remboursement intégral des sommes versées, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par le client, sauf si celui-ci demande expressément un remboursement via le moyen de paiement initial. En aucun cas le remboursement n'entraîne de frais pour le client.

Pour les paiements effectués via un prestataire tiers (Klarna ou autre), le remboursement est traité directement par ledit prestataire selon ses propres modalités.

L'accès aux programmes est révoqué dès le traitement du remboursement.

8.3. Politique de remboursement volontaire étendue

Au-delà du délai légal de 14 jours, LTP Publishing SRL offre une période de remboursement volontaire de 30 jours à compter de la date d'achat, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

— le client n'a pas consommé plus de 30 % du contenu numérique du programme (modules vidéo, exercices, outils consultés) ; — le client n'a pas participé à une session de coaching individuelle ou de groupe, en direct ou en replay.

Le taux de consommation est calculé via les systèmes de suivi internes de la plateforme. Le client peut suivre sa progression à tout moment depuis son espace membre.

La demande doit être adressée par e-mail à contact@pascal-de-sutter.com. Le remboursement est traité sous 14 jours après vérification des conditions.

8.4. Cas d'exclusion du remboursement volontaire

Passé le délai de 30 jours, ou si les conditions de l'article 8.3 ne sont pas réunies, aucun remboursement ne pourra être accordé. Le client conserve l'accès à l'intégralité de son programme.

9. Dispositions spécifiques aux paiements via prestataires tiers (Klarna, etc.)

Lorsque le client utilise un service de paiement tiers (Klarna, ou tout autre prestataire de paiement fractionné), les conditions de protection acheteur dudit prestataire s'appliquent en complément des présentes CGV.

En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions du prestataire de paiement, les conditions les plus favorables au consommateur prévalent.

LTP Publishing SRL s'engage à coopérer pleinement avec le prestataire de paiement pour le traitement de tout litige ou demande de remboursement dans les délais impartis.

10. Abonnements et résiliation

Lorsqu'un programme est proposé sous forme d'abonnement, le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.

La demande de résiliation s'effectue par e-mail à contact@pascal-de-sutter.com.

11. Exclusion de responsabilité

Les programmes proposés par LTP Publishing SRL visent à fournir des conseils, techniques et outils de développement personnel dans le domaine des relations amoureuses. LTP Publishing SRL ne garantit aucun résultat spécifique, les résultats dépendant de l'implication personnelle de chaque client.

LTP Publishing SRL ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus fournis.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des programmes (textes, vidéos, images, exercices, outils) sont la propriété exclusive de LTP Publishing SRL et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

13. Protection des données personnelles

LTP Publishing SRL traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données collectées sont utilisées aux seules fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client et, le cas échéant, d'envoi de communications commerciales avec le consentement du client.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@pascal-de-sutter.com.

Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.

14. Modification des CGV

LTP Publishing SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients actifs seront informés de toute modification substantielle par e-mail. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Service de médiation

En cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : — Site web : https://mediationconsommateur.be — Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1, 1000 Bruxelles

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou toute demande de remboursement : E-mail : contact@pascal-de-sutter.com Téléphone : +32 460 21 49 27