1. Informations sur l'entreprise

LTP PublishingAdresse : Avenue Adolphe Wansart, 10A - Uccle (1180), Belgique.

2. Nature des produits et services

LTP Publishing propose des formations en ligne autour des thématiques de l’amour, de la séduction et du couple. Ces services sont offerts sous deux formats : un abonnement récurrent ou un tarif unique payable en une seule fois.

3. Prix et taxes

Les prix des formations et programmes sont indiqués en TTC. La TVA, lorsqu’elle est applicable, est précisée sur le bon de commande correspondant. LTP Publishing se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification des taux de TVA, même après la commande, en en informant le client.

4. Processus de commande et validation

Pour effectuer une commande, le client doit ajouter les formations ou programmes souhaités à son panier et valider son achat par carte bancaire. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes CGV, y compris pour les essais gratuits et les offres de produits complémentaires.

5. Modes de paiement

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Dans certains cas et sous certaines conditions, LTP Publishing peut accepter des paiements par virement bancaire. Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.

6. Délai de traitement et livraison

Les commandes sont traitées instantanément, et un e-mail de confirmation contenant les identifiants d’accès aux programmes sélectionnés est envoyé au client. En cas de défaut de paiement ou de demande de remboursement, l'accès aux programmes est immédiatement annulé.

7. Accès aux produits numériques

Les clients disposent d'un accès à vie aux produits numériques, sous réserve que le paiement ait été effectué intégralement.

8. Garanties et responsabilité

LTP Publishing accorde une garantie légale de 14 jours, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, sous réserve du respect des conditions suivantes :

8.1. Taux de consommation de la formation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

• Ainsi, si le client a consommé plus de 30 % du contenu de la formation numérique, il reconnaît expressément qu’il a commencé l’exécution du service et renonce à son droit de rétractation et à toute demande de remboursement.

• LTP Publishing se réserve le droit de vérifier le niveau d'avancement de la formation via les systèmes de suivi internes avant d'accepter une demande de garantie.

8.2. Participation aux coachings

En application de l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

« À la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

• Si le client a participé à une séance de coaching individuelle ou de groupe, en direct ou préenregistrée, il reconnaît que le service a été pleinement exécuté et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation et de remboursement.

8.3. Extension de garantie (30 jours ou plus)

En cas d'extension de garantie à 30 jours ou plus, les mêmes conditions citées ci-dessus s'appliquent intégralement :

• Ne pas avoir consommé plus de 30 % du contenu de la formation.

• Ne pas avoir participé à une séance de coaching individuelle ou de groupe.

Toute violation de ces conditions entraînera la nullité immédiate de la demande de remboursement.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées et comprendre que ces clauses sont conformes aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Ces conditions sont justes, transparentes et visent à protéger à la fois les intérêts du consommateur et ceux de LTP Publishing.

8.4. Dispositions spécifiques au Club du Grand Amour

Le Club du Grand Amour constitue un accompagnement exclusif donnant accès à une plateforme privée contenant des contenus numériques, des ressources et des services personnalisés.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 2° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le consommateur après la livraison ni au contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Dès son inscription et l'activation de son accès à la plateforme du Club du Grand Amour, la cliente reconnaît et accepte expressément que :

• L'accès à la plateforme constitue un descellement du produit numérique et le commencement de l'exécution du service ;

• Elle renonce explicitement et irrévocablement à son droit de rétractation légal de 14 jours ;

• Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après l'activation de l'accès à la plateforme ;

• Cette renonciation est effectuée en toute connaissance de cause, après avoir été clairement informée de ses conséquences.

Accord préalable exprès

Lors de la validation de son inscription au Club du Grand Amour, la cliente doit cocher une case spécifique confirmant qu'elle :

• A pris connaissance de la présente clause ;

• Comprend qu'elle renonce à son droit de rétractation ;

• Demande expressément que l'accès à la plateforme lui soit accordé immédiatement ;

• Accepte que cette demande entraîne la perte de son droit de rétractation.

Information pré-contractuelle

Avant toute souscription au Club du Grand Amour, LTP Publishing s'engage à informer clairement la cliente :

• De la nature du produit et des services inclus ;

• Du prix total de l'accompagnement ;

• De la renonciation au droit de rétractation qui prendra effet dès l'accès à la plateforme ;

• Des modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme.

Cette clause est conforme aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et garantit une information transparente et équitable pour la consommatrice.

9. Exclusion de responsabilité

LTP Publishing décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou non par les clients à la suite des formations. Les conseils, techniques et informations fournis dans les programmes ne garantissent aucun résultat spécifique, et LTP Publishing ne peut être tenu responsable de leur mauvaise utilisation ou interprétation.

10. Abonnements et résiliation

Les abonnements proposés par LTP Publishing incluent une période d’essai de 7 jours. Le client peut demander un remboursement dans les 30 jours suivant cette période d’essai ou du premier paiement de l’abonnement.

L’annulation d’un abonnement est possible à tout moment et prend effet immédiatement, sans frais ni engagement de durée.

11. Modification des CGV

LTP Publishing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients actifs seront informés de toute modification importante, avec la possibilité de refuser ces modifications dans les limites légales applicables.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, vidéos, images et autres éléments des formations sont la propriété exclusive de LTP Publishing. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Pour toute demande d'information complémentaire, ou question à ce sujet, merci de contacter le support client à l'adresse suivante : contact@pascal-de-sutter.com.